⚡ BizzyAI

Test gratuit · sans inscription

Suis-je concerné par la facturation électronique ?

Six questions, une réponse personnalisée : vos dates exactes, les mentions à ajouter sur vos factures et votre check-list. Rien à installer, aucune donnée envoyée — tout est calculé dans votre navigateur.

1. Votre entreprise est-elle établie en France ?

France métropolitaine ou DOM. C'est le critère d'entrée de la réforme.

2. Êtes-vous assujetti à la TVA ?

Attention au piège : la franchise en base (micro-entrepreneur qui ne facture pas de TVA) reste assujettie. Choisissez « franchise en base » si vous mentionnez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures.

3. Quelle est la taille de votre entreprise ?

Elle détermine votre date d'obligation d'émission. Repère usuel : PME = moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de chiffre d'affaires.

4. À qui facturez-vous ?

5. Que facturez-vous ?

Cette information devient une mention obligatoire sur vos factures.

6. Avez-vous opté pour le paiement de la TVA d'après les débits ?

Option peu courante, à demander expressément à l'administration. Si vous ne savez pas, c'est presque certainement « non ».

Sources officielles

Ce test applique des règles publiques. Vérifiez toujours votre situation à la source :

Information générale à but pédagogique, calculée à partir de vos réponses déclaratives. Ce n'est ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, et cela ne tient pas compte des situations particulières. Le calendrier et les modalités peuvent évoluer : confirmez votre cas auprès de l'administration fiscale ou de votre expert-comptable. BizzyAI n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire et ne transmet aucune facture à l'administration.

Pour aller plus loin

Le guide complet de la réforme · Vérifier une facture gratuitement · Mentions obligatoires · Facture en micro-entreprise · Tous les outils gratuits