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Facturer un client à l'étranger : avec ou sans TVA ?
La question qui fait peur à tout indépendant : quand on facture hors de son pays, met-on la TVA ou pas, et quelle mention légale écrire ? Une IA généraliste devine (et se trompe). Ici, les réponses sont déterministes et basées sur les textes (directive TVA 2006/112/CE, CGI). Indique ta situation :
Pourquoi c'est piégeux
- B2B intra-UE (services) : facture sans TVA, le client autoliquide. Mais ça suppose un numéro de TVA valide → vérifie-le d'abord (VIES).
- Franchise en base : tu ne factures pas de TVA, mais pour les services B2B intra-UE tu dois quand même demander un numéro de TVA intracommunautaire et déposer une DES.
- Hors UE / B2C / biens : les règles changent — l'outil te le signale et t'oriente.
Et ensuite ? BizzyAI rédige la facture
Une fois le bon traitement connu, BizzyAI rédige la facture avec la mention exacte, en français. L'IA rédige ; les contrôles critiques restent déterministes.
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