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Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

Avant de facturer un client professionnel dans un autre pays de l'UE, vérifiez que son numéro de TVA est réel et valide. C'est ce qui vous autorise à facturer en autoliquidation (sans TVA). Un numéro invalide, et c'est vous qui devrez payer la TVA. Vérification dans le registre officiel VIES de la Commission européenne.

Pourquoi c'est crucial avant de facturer à l'étranger

• Autoliquidation : pour un client B2B dans l'UE avec un numéro de TVA valide, vous facturez généralement sans TVA (le client l'autoliquide). Mais cela suppose un numéro valide à la date de la facture.
• Numéro invalide = risque pour vous : si le numéro n'est pas valide, l'autoliquidation peut être refusée et la TVA peut rester à votre charge.
• Preuve : conservez la date et le résultat de la vérification.

Et ensuite ? Rédigez la facture transfrontalière correcte

Numéro validé ? L'étape suivante : savoir s'il faut facturer avec ou sans TVA et quelle mention écrire. Le guide d'autoliquidation te donne le traitement TVA et la mention légale exacte. Ensuite, BizzyAI rédige la facture en français — l'IA rédige, les contrôles critiques restent déterministes.

Que faire si le numéro est déclaré invalide ?

Un résultat « invalide » ne signifie pas toujours que le client fraude. Les causes les plus fréquentes, dans l'ordre à vérifier :

• Erreur de saisie : le préfixe pays fait partie du numéro (BE, DE, IT…), et certains pays intercalent des lettres. Recopier depuis un document plutôt que de mémoire.
• Numéro national et non intracommunautaire : un SIREN français ou un numéro BCE belge n'est pas un numéro de TVA intracommunautaire. Le client peut être immatriculé sans être enregistré au registre européen.
• Enregistrement récent : la propagation vers le registre VIES peut prendre plusieurs jours après l'immatriculation. Redemander sous une semaine.
• Le client n'est réellement pas assujetti : dans ce cas, la facturation en autoliquidation est impossible — la TVA française s'applique.

Dans tous les cas, garde une preuve de la vérification (date et résultat) : en cas de contrôle, c'est elle qui montre ta bonne foi si le numéro du client s'avère invalide plus tard.

Autoliquidation : ce que la vérification déclenche

Si le numéro est valide, la vente de services à ce professionnel européen se facture hors TVA française : c'est le client qui autoliquide dans son pays. La facture doit alors porter le numéro de TVA du client, la mention « Autoliquidation », et l'opération part dans ta Déclaration Européenne de Services. Le détail — mentions exactes, cas particuliers, biens contre services — est sur la page facturer un client à l'étranger.

Si le numéro est invalide et que le client ne peut pas le corriger, la prestation se facture TTC avec la TVA française, comme à un particulier. Facturer hors taxe sans numéro valide, c'est porter soi-même le risque du redressement.

Pourquoi vérifier à chaque facture, pas une fois pour toutes

Un numéro valide aujourd'hui peut être radié demain — cessation, fusion, radiation d'office. L'administration attend une vérification contemporaine de la facture, pas une vérification historique. La bonne pratique : contrôler au premier contact, puis revérifier à chaque facturation espacée de plusieurs semaines, et conserver chaque preuve.

Important

Cet outil interroge le registre officiel VIES de la Commission européenne. La disponibilité dépend de chaque administration nationale et le service peut être momentanément indisponible. BizzyAI reste un pré-contrôle, pas un conseil fiscal — en cas de doute, confirmez avec votre expert-comptable.

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