Quelles mentions figurent sur une facture de travailleur autonome au Québec ?

En général : vos coordonnées, la date, un numéro de facture, la description de la prestation et le montant en dollars canadiens. Si vous êtes inscrit aux taxes, ajoutez votre numéro de TPS et votre numéro de TVQ, ainsi que les montants de TPS (5%) et de TVQ (9,975%) affichés séparément. Vérifiez votre situation auprès de Revenu Québec.

Quels sont les taux de taxes au Québec ?

Au Québec s'appliquent deux taxes : la TPS (taxe fédérale) à 5% et la TVQ (taxe du Québec) à 9,975%, soit environ 14,975% au total. La TVQ se calcule sur le montant hors taxes, pas sur le montant TPS incluse.

Quelle est la différence entre le numéro d'entreprise et les numéros de taxes ?

Le NEQ est votre numéro d'entreprise du Québec. Une fois inscrit aux taxes, vous obtenez un numéro de TPS (se terminant par RT) et un numéro de TVQ (se terminant par TQ) à faire figurer sur vos factures lorsque vous facturez les taxes.

Que faire en cas de facture impayée au Québec ?

On envoie une relance amiable, puis un rappel ferme, puis une mise en demeure. Les intérêts de retard et frais dépendent de votre contrat ou de vos conditions de vente. En dernier recours, la Cour des petites créances est une option. BizzyAI prépare des relances à relire avant envoi.

BizzyAI fonctionne-t-il pour un travailleur autonome québécois ?

Oui. L'assistant IA de BizzyAI rédige en français : factures, devis, courriels et relances, et s'adapte au contexte québécois que vous lui donnez. Les contrôles de conformité déterministes sont aujourd'hui centrés sur la France ; pour le Québec, BizzyAI aide à rédiger et structurer, sans remplacer un comptable.

Travailleurs autonomes au Québec 🇨🇦

Facture de travailleur autonome au Québec : taxes et modèle prêt à l'emploi

Q: À partir de quel revenu faut-il s'inscrire aux taxes au Québec ?

L'inscription à la TPS et à la TVQ devient obligatoire lorsque vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. En dessous, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative. Confirmez auprès de Revenu Québec.

Être travailleur autonome au Québec, c'est gérer les clients et l'administratif : facture claire, TPS et TVQ, numéros de taxes, seuil des 30 000 $, relances. Ce guide reprend l'essentiel, et BizzyAI — un employé IA en français — transforme une demande vague en facture ou devis clair, prêt à envoyer, et rédige vos courriels et relances à votre place.

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Créer une facture québécoise en 4 étapes

Réunir les identifiants. Vos coordonnées, votre NEQ et, si vous êtes inscrit, vos numéros de TPS (RT) et de TVQ (TQ), plus les coordonnées du client.
Décrire la prestation. Description, date, quantité et montant en dollars canadiens (CAD).
Calculer les taxes. Inscrit : TPS 5% et TVQ 9,975% affichées séparément. Petit fournisseur non inscrit : facture sans taxes.
Numéroter et envoyer. Numéro unique, date, conditions de paiement, puis envoi et conservation d'une copie.

Ce que BizzyAI fait pour vous

Factures & devis

Une demande client devient un devis structuré (portée, options, prix en CAD, conditions) ou une facture claire, en français.

Relances de paiement

Relances polies mais fermes après 10, 20 ou 30 jours pour être payé sans abîmer la relation.

Courriels & plan d'action

Réponses commerciales, propositions et plan pour lancer ou développer votre travail autonome.

TPS et TVQ : taux et inscription

Au Québec, deux taxes s'appliquent : la TPS (fédérale) à 5% et la TVQ (Québec) à 9,975%, soit environ 14,975% au total. L'inscription aux taxes devient obligatoire lorsque vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs ; en dessous, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative. Une fois inscrit, vous facturez les deux taxes, les affichez séparément et indiquez vos numéros de TPS et de TVQ. L'ensemble est administré par Revenu Québec — vérifiez votre situation.

Mentions utiles sur une facture québécoise

Vos coordonnées, la date et un numéro de facture.
La description de la prestation, la quantité et le montant en CAD.
Si vous êtes inscrit : vos numéros de TPS et de TVQ, avec les montants de TPS (5%) et de TVQ (9,975%) affichés séparément.
Le total à payer et les conditions de paiement.

Délais de paiement et impayés

Au Québec, le délai de paiement et les intérêts de retard se fixent surtout par contrat ou dans vos conditions de vente (souvent 30 jours). En cas d'impayé : relance amiable, puis rappel ferme, puis mise en demeure ; en dernier recours, la Cour des petites créances est une option pour les montants modestes. Voir comment relancer une facture impayée.

Prompt à copier dans BizzyAI

« Je suis travailleur autonome au Québec (activité : [activité]). Mon client [nom] me doit une facture pour [prestation], montant [montant] $ CAD avant taxes. [Je suis / je ne suis pas] inscrit aux taxes. Rédige une facture claire avec les mentions habituelles (numéros TPS/TVQ si inscrit, TPS 5% et TVQ 9,975% affichées séparément, total, conditions de paiement) et prépare une relance polie si elle reste impayée à 20 jours. »

Questions fréquentes

Dois-je facturer les taxes si je débute ?

Tant que vos ventes taxables restent sous 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative. Au-delà, elle devient obligatoire. Confirmez auprès de Revenu Québec.

Comment numéroter mes factures ?

Un numéro unique et continu, sans trou dans la série. Beaucoup de travailleurs autonomes utilisent un format par année (2026-001, 2026-002). L'important est l'unicité et la traçabilité.

BizzyAI vérifie-t-il ma facture québécoise ?

Le vérificateur déterministe de mentions et de calculs est aujourd'hui centré sur la France. Pour le Québec, BizzyAI aide à rédiger et structurer ; faites relire votre situation par votre comptable.

Pourquoi BizzyAI plutôt qu'une IA généraliste

Une IA généraliste peut rédiger, mais elle invente parfois une mention ou se trompe dans un calcul. BizzyAI livre un document structuré, prêt à copier, et reste honnête sur ses limites. Pour les indépendants français, un vérificateur de facture déterministe gratuit contrôle même les mentions et les calculs. Une version adaptée à d'autres régions francophones arrive ; en attendant, l'assistant accélère toute votre rédaction.

Commencer maintenant

L'essai est gratuit, sans carte de crédit. Décrivez votre situation à BizzyAI et obtenez votre premier document en quelques secondes.

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Informations générales à but pédagogique, pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez votre cas auprès de Revenu Québec ou de votre comptable.

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